Nouvelle loi anti-fraude : les data explorées par le fisc

À partir du mois de janvier prochain, la suspicion de fraude pourra être invoquée par le fisc pour se servir des informations laissées sur les réseaux sociaux par les administrés.

Comment les données des contribuables seront exploitées

Dès 2019, le fisc va traquer les fraudes fiscales sur les réseaux sociaux. Vos photos postées sur votre compte Facebook ou Instagram, vos remarques sur Twitter, tout pourra être regardé en détail par les agents du Fisc. C’est avec la loi du 23 octobre 2018 qu’un plan anti-fraude a été créé. Un service spécialisé dans les enquêtes fiscales, autrement dit une police de la fiscalité, a été mis en place suite à sa promulgation. Il pourra se servir du data mining, c’est-à-dire de l’exploitation des données mises sur Internet, pour avoir des preuves concrètes des fraudes. Cependant, la demande de visualisation des comptes de réseaux sociaux de la personne soupçonnée ne pourra être accordée que par un juge et uniquement dans les cas où de multiples indices sont réunis pour appuyer cette requête. Ce ne sera qu’à titre d’expérimentation que ce dispositif sera mis en place et, bien entendu, sous le contrôle de la CNIL.

Elodie (Netbuzz)

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